CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION DE LA PLATEFORME

Mentions légales

La société STOKELP (ci-après « l’Opérateur »), société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 902 963 651 dont le siège social est situé 28 rue de la Fontaine au Roi, 75011 Paris édite et exploite la plateforme dématérialisée accessible à l'adresse www.stokelp.com (ci-après « la Plateforme »).

Vous pouvez nous joindre par téléphone au 06.85.11.67.60 ou par courrier électronique à l’adresse contact@stokelp.com.

Le directeur de la publication est Monsieur Tanguy de Cottignies.

Ce site est hébergé par la société SiteGround Spain S.L. CIF: B-87194171, dont le numéro de TVA intracommunautaire est : ESB87194171 et située Calle Prim 19 28004 Madrid, Spain, Tél : +34.900.838.543

1.                  Préambule

La Plateforme propose de mettre en relation des professionnels (les « Vendeurs ») détenteurs de surstocks de matières premières alimentaires consommables, conditionnements alimentaires et autres produits liés à l’industrie agro-alimentaire (les « Produits ») avec des professionnels souhaitant acquérir ces surstocks de Produits dans le cadre de leur activité professionnelle (les « Acheteurs ») via une place de marché en ligne (ensemble les « Utilisateurs »).

Dans ce cadre, l’Opérateur intervient comme simple intermédiaire technique mettant en relation les Vendeurs et les Acheteurs. L’Opérateur n’intervient ni en tant que Vendeur, ni en tant qu’Acheteur, et n’est pas lié par le contrat de vente susceptible d’être conclu.

Les présentes Conditions Générales régissent l’ensemble des ventes de Produits par le Vendeur à L’Acheteur (ci-après collectivement désignées comme « les Parties »), par l’intermédiaire de la Plateforme.

2.                  Définitions

Les termes mentionnés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

  • Acheteur : désigne toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme et procédant à titre professionnel à l’achat d’un Produit proposé par un Vendeur.
  • Utilisateur : désigne toute personne qui accède et navigue sur la Plateforme.
  • Vendeur : désigne tout professionnel, personne physique ou morale de droit privé, ayant souscrit aux Services par son inscription sur la Plateforme.
  • Opérateur : désigne STOKELP SAS, à savoir la société qui édite et exploite la plateforme internet accessible à l’adresse stokelp.com.
  • Plateforme : désigne le site internet accessible à l’adresse stokelp.com ou toutes autres adresses désignées par l’Opérateur et regroupant l’ensemble des pages web hébergées et services proposés aux Utilisateurs.
  • Produit : désigne tout produit proposé par un Vendeur et disponible sur le Site.
  • Services : désigne l’ensemble des services fournis par l’Opérateur par l’intermédiaire de la Plateforme dans le cadre des présentes Conditions Générales.
  • Service de paiement intégré : désigne le service de paiement en ligne des Produits, accessible à l’Acheteur sur le Site, les prestations de paiement étant exécutées par MANGOPAY S.A., une société anonyme enregistrée au Registre de Commerce et de Sociétés Luxembourgeois sous le numéro B173459, dont le siège social est situé au 2 avenue Amélie, L-1125 Luxembourg et agréée en tant qu’Établissement de Monnaie Électronique auprès de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF).

3.                  Objet

3.1               Objet de la plateforme

L’objet de la Plateforme consiste à mettre en relation, par voie d’une place de marché en ligne, les Utilisateurs ayant la qualité de Vendeurs et d’Acheteurs en vue de la réalisation de la vente de Produits.

A ce titre, il est rappelé que la Plateforme n’est pas propriétaire des Produits commercialisés, n’exerce aucun contrôle sur ceux-ci et n’intervient pas dans la transaction opérée entre le Vendeur et l’Acheteur.

Le contrat de vente pour chaque Produit est donc conclu exclusivement et directement entre le Vendeur dudit Produit et l’Acheteur, la Plateforme intervenant comme simple intermédiaire technique.

3.2               Objet des présentes Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales régissent les relations entre les Utilisateurs et la Plateforme et entre les Utilisateurs entre eux dans le cadre de l’utilisation des Services auxquelles la Plateforme n’est pas partie, s’agissant d’un simple intermédiaire.

L’Acheteur devra lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder à la validation d’une commande de Produits sur le Site. Cette acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales par les Utilisateurs se matérialise par une case à cocher lors de la mise en ligne d’une annonce (pour le Vendeur) ou de la passation de commande (pour l’Acheteur).

L’Opérateur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales, de sorte que le Vendeur et l’Acheteur s’engagent à lire les Conditions Générales à chaque nouvelle mise en ligne d’une annonce (pour le Vendeur) ou passation de commande (pour l’Acheteur), la dernière version desdites Conditions Générales s’appliquant à toute nouvelle annonce ou commande.

En cliquant pour confirmer la passation de la commande ou la mise en ligne d’un Produit, les Parties reconnaissent avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

4.                  Procédure d’inscription

4.1               Inscription

Afin d’accéder aux fonctionnalités de la Plateforme, les Utilisateurs devront obligatoirement ouvrir un compte afin de créer un identifiant et un mot de passe associé.

L’ouverture d’un compte ne peut être réalisée qu’en fournissant les informations suivantes :

  • une adresse email valide liée à leur compte sur la Plateforme ;
  • la raison sociale de la société titulaire du compte ;
  • les nom et prénom de la personne en charge de l’inscription ainsi que sa fonction dans la société ;
  • son numéro d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés ;
  • son numéro de SIRET ;
  • ses coordonnées bancaires (RIB) ;
  • ses coordonnées postales ;
  • un mot de passe permettant de s’identifier sur la Plateforme

Afin de pouvoir mettre en ligne des Produits sur la Plateforme, les Vendeurs devront en outre fournir :

  • un extrait K-Bis de moins de trois mois de la société ;
  • un relevé d’identité bancaire à jour ;
  • le numéro de TVA intracommunautaire de la société ;
  • le cas échéant, les certifications détenues par la société ;
  • les documents justifiants des certifications à jour (ECOCERT / IFS / BRC / etc.).

Afin de pouvoir acquérir des Produits sur la Plateforme, les Acheteurs devront en outre fournir:

  • leurs coordonnées de facturation ;
  • le numéro de TVA intracommunautaire de la société ;
  • un relevé d’identité bancaire à jour.

L’Acheteur s’engage à ne créer un compte afin de procéder à des commandes qu’à des fins exclusivement professionnelles.

L’Utilisateur garantit que les données qu’il communique sont exactes, sincères et conformes à la réalité. Toute modification de sa situation doit faire l’objet d’une actualisation par celui-ci de ses données directement sur son compte. Dans le cas où l’Utilisateur fournirait des informations inexactes ou non actualisées, la Plateforme pourra immédiatement, sans préavis, ni indemnité, suspendre ou résilier le compte de l’Utilisateur.

4.2               Gestion des identifiants

L’Utilisateur inscrit sera seul responsable de l'utilisation de ses identifiants ou des actions faites par l'intermédiaire de son compte.

Dans le cas où un Utilisateur divulguerait ou utiliserait ses identifiants de façon contraire à leur destination, l’Opérateur pourra suspendre de plein droit le compte, sans préavis ni indemnité.

En aucun cas, l’Opérateur ne saurait être tenu responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un membre. Tout accès et action effectués à partir du compte d’un membre seront présumés être effectués par celui-ci.

Toute perte, oubli, détournement, ou utilisation non autorisée des identifiants d’un membre et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité du membre. En cas de vol, de détournement ou d’usurpation des identifiants, l’Utilisateur est tenu d’avertir l'Opérateur, sans délai, par message électronique adressé à l’adresse suivante : contact@stokelp.com.

4.3               Désinscription

L’Acheteur qui souhaite fermer définitivement son compte devra adresser une demande par courrier électronique à l’adresse contact@stokelp.com.

L'Opérateur procédera dans les meilleurs délais à une désactivation du compte et adressera à l’Acheteur un courriel lui confirmant la clôture de son compte.

Le Vendeur peut demander la fermeture de son compte à condition d’avoir préalablement livré toutes les commandes en cours au moment de la fermeture du compte et à condition d’avoir procédé au retrait de toutes les annonces d’offres de Produit liées à son compte.

5.                  Commandes

5.1               Contenu des annonces

Chaque Fournisseur pourra vendre son catalogue de Produits par le biais d’annonces qui devront présenter les Produits le plus précisément possible.

Pour mettre en vente les Produits, les Vendeurs doivent fournir les informations suivantes :

  • la nature du Produit ;
  • la quantité disponible ;
  • les spécifications logistiques (poids / palettisation / etc.) ;
  • l’état physique du Produit (Surgelé / frais / ambiant / etc.) ;
  • le type de stockage adapté au Produit (froid / sec / etc.) ;
  • la date limite de consommation (DLUO / DLC) ;
  • le numéro du lot de fabrication, le cas échéant ;
  • l’origine du Produit ;
  • le lieu d’entreposage du Produit ;
  • le tarif souhaité pour la vente du Produit ;
  • l’unité de vente de Produit (SKU) ;
  • toute autre information nécessaire à la commercialisation en fonction du type de Produit ;
  • la/les fiches techniques du Produit ;
  • les certificats liés aux certifications des Produits.

Le signe (*) sur le formulaire de mise en ligne de Produits indique que ces informations correspondent à des champs obligatoires qui doivent être remplis pour que les Produits soient mis en ligne sur la Plateforme.

Les informations que le Vendeur fournit doivent être complètes, exactes et à jour. L’Opérateur se réserve le droit de demander au Vendeur de confirmer, par tout moyen approprié, les informations communiquées.

Les offres de Produits et plus généralement tout contenu publié sur la Plateforme par les Vendeurs sont diffusés par ces derniers sous leur seule et entière responsabilité.

Tous les Produits mis en ligne par le Vendeur sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France (hygiène, traçabilité).

Chaque Vendeur s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des Produits et les informations obligatoires que l’Acheteur doit recevoir en vertu du droit applicable.

Le Vendeur s’engage à ne pas publier de contenu susceptible de contrevenir à la loi et aux règlements ou susceptible de porter atteinte à la Plateforme ou à l’Opérateur.

En particulier, le Vendeur s’engage à ne pas diffuser de message ou d’information :

  • contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
  • à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui ;
  • incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
  • menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
  • à caractère pédophile ;
  • incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
  • incitant au suicide ;
  • à caractère commercial (prospection, racolage, prostitution etc.).

A défaut, la Plateforme se réserve le droit de supprimer l’annonce litigieuse et de suspendre ou fermer le compte utilisateur du Vendeur.

5.2               Procédure de commande

Les commandes de Produits sont directement passées sur la Plateforme. L’Acheteur s’engage à lire attentivement les offres de Produits avant d’effectuer une commande.

Pour ce faire, l’Acheteur devra sélectionner le ou les Produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) Produit(s) concerné(s) et en choisissant la quantité souhaitée. Une fois le ou les Produit(s) sélectionné(s), le(s) Produit(s) est/sont placé(s) dans le panier de l’Acheteur.

Une fois les Produits sélectionnés et placés dans son panier, l’Acheteur doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct.

Une nouvelle page, contenant les informations récapitulatives sur la commande (Produit(s), quantité, prix unitaire et prix total) s’affiche afin de permettre à l’Acheteur de finaliser sa commande.

L’Acheteur est ensuite redirigé vers une page l’invitant à renseigner l’adresse de facturation et de livraison. Il est rappelé que les éventuels frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix de vente du Produit et resteront à la charge de l’Acheteur selon les conditions fixées par le Vendeur.

Le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande de l’Acheteur soit traitée par le Vendeur.

Une étape de sélection du moyen de paiement s’affiche ensuite (voir article 6 ci-après), ainsi que l’option de validation les Conditions Générales de Ventes.

L’Acheteur est invité à vérifier une ultime fois le contenu de sa commande (y compris la quantité, le poids si non variable, le calibre si existant et les références des Produits commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu en cliquant sur la case à cet effet.

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, l’Acheteur sera redirigé vers une page confirmant la prise en compte de la commande et de son traitement.

La Plateforme adressera automatiquement à l’Acheteur une confirmation de la commande par courriel ainsi qu’une copie de la facture. L’Acheteur est informé du fait que l’Opérateur assure, par l’intermédiaire de son mandataire, l’édition de la facture au nom et pour le compte du Vendeur.

La Plateforme permettra ensuite à l’Acheteur qui le souhaite de solliciter un devis pour la livraison des Produits auprès de l’un des partenaires de livraison, lequel s’engage à transmettre ce devis à l’Acheteur dans un délai de 48 heures à compter de la demande faite par l’Acheteur.

Le cas échéant, les conditions de livraison seront déterminées entre l’Acheteur et le partenaire de livraison, la Plateforme servant seulement d’intermédiaire de mise en relation.

Dans le cas où l’Acheteur ne souhaite pas recourir aux services d’un prestataire de livraison partenaire, il s’engage à récupérer les Produits commandés directement auprès du Vendeur ou à organiser lui-même la livraison des Produits selon ses propres moyens.

5.3               Droit de rétractation

L’Acheteur étant un professionnel achetant dans le cadre et pour les besoins de son activité, il n’y a pas lieu d’appliquer le droit de rétractation prévu par l’article L.221-3 du Code de la consommation.

6.                  Conditions financières

6.1               Coût d’accès aux services

En contrepartie des Services rendus par la Plateforme, l’Opérateur facturera au Vendeur une commission sur chacune des ventes réalisées, déterminée selon les conditions négociées entre le Vendeur et la Plateforme.

Cette commission est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée.

Le paiement de cette commission est réalisé par la déduction de son montant directement sur le prix de la Vente versé au Vendeur, ce que ce dernier déclare accepter.

Pour chacune des ventes réalisées par le Vendeur, la Plateforme édite et transmet à celui-ci une facture récapitulant le montant de la commission perçue par l’Opérateur, par courrier électronique à l’adresse renseignée lors de son inscription. Une copie de la facture sera également mise à disposition du Vendeur sur son compte utilisateur.

6.2               Modalités de paiement

Tout paiement d’une Commande doit impérativement être réalisé directement sur la Plateforme, via son Service de paiement intégré.

La Plateforme fait appel à MANGOPAY SA pour le traitement du paiement et la conservation des informations relatives au moyen de paiement de l’Acheteur. Tout paiement d’une Commande par l’Acheteur, et toute acceptation de commande par le Vendeur, vaut acceptation expresse de l’Utilisateur des Conditions Générales d’Utilisation de la société MangoPay, accessible ici.

Le paiement se fait :

  • par virement bancaire via le Service de paiement intégré, soit, si l’Acheteur le souhaite, immédiatement au moment de la commande, soit dans un délai convenu entre l’Acheteur et le Vendeur au moment de la vente, dans le respect des articles L.441-10 et suivants du Code de commerce,
  • ou par carte de crédit ou débit au moment de la vente, directement via le Service de paiement intégré.

Le montant payé inclut le prix des Produits, y compris la commission versée à la Plateforme.

Dans le cas où le paiement aurait lieu antérieurement à la livraison des Produits, les montants versés par l’Acheteur sont conservés par le prestataire de services financiers MangoPay SA sur un compte spécifique servant de compte séquestre, et ce jusqu’à réception de la commande et finalisation de la transaction.

La transaction sera considérée comme finalisée de façon automatique après l’expiration d’un délai de 48h (quarante-huit heures) suivant la confirmation du retrait de la commande par le Vendeur ou, le cas échéant, la confirmation de la livraison par le prestataire de livraison dans le cas où aucune réclamation n’est adressée par l’Acheteur dans ce délai à l’adresse contact@stokelp.com.  

Dans le cadre du Service de paiement intégré, la Plateforme se réserve le droit d’exiger de l’Acheteur le paiement d’un acompte afin de valider la commande. L’acompte versé sera conservé par le prestataire de services financiers sur un compte spécifique servant de compte séquestre jusqu’à la finalisation de la transaction dans les conditions décrites ci-dessus.

7.                  Livraison

Les éventuels délais de livraison mentionnés sur la Plateforme au moment de l’achat constituent des estimations de délai entre la validation de la commande et sa livraison effective à l’adresse choisie par l’Acheteur et varient en fonction des modalités de livraison choisies par l’Acheteur.

Sauf dans le cas où l’Acheteur procède lui-même au retrait des Produits, les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur au moment de la commande selon l’accord conclu entre l’Acheteur et le prestataire de livraison choisi.

En toutes hypothèses, il est rappelé que le Vendeur est seul responsable des expéditions de ses Produits, la Plateforme intervenant en simple qualité d’intermédiaire.

Dans le cas où l’Acheteur procède lui-même au retrait des Produits, le Vendeur mettra les Produits commandés à sa disposition selon les conditions convenues entre eux.

Le Vendeur s’engage à traiter les commandes des Acheteurs de manière à respecter la classification de qualité et de fraîcheur exigée par la réglementation en vigueur.

Toute réclamation sur les Produits postérieure à la livraison devra être adressée dans un délai de 48 (quarante-huit) heures à compter de la récupération des Produits (c’est-à-dire du retrait de la commande auprès du Vendeur, ou de la confirmation de la livraison à l’Acheteur) à l’adresse contact@stokelp.com.

8.                  Prix

Les prix de vente des Produits sont librement définis par le Vendeur, dans le respect des lois et règlements en vigueur. Ils sont affichés en euros hors taxes (HT).

Les éventuels frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des Produits tel que présenté dans les annonces et resteront à la charge de l’Acheteur.

L’ensemble des frais relatifs à l’achat du Produit, incluant notamment les droits de douane, les impôts et autres taxes à payer sur la vente, resteront à la charge de l’Acheteur.

Il est entendu que les commissions facturées par l’Opérateur de la Plateforme seront à la charge du Vendeur. Elles seront donc intégrées au prix du Produit vendu sur la Plateforme à l’Acheteur.

9.                  Transfert de propriété / transfert des risques

Les conditions de transfert de propriété et de transfert des risques sur les Produits au moment de la livraison sont déterminées librement par le Vendeur, l’Opérateur intervenant comme simple intermédiaire technique mettant en relation les Vendeurs et les Acheteurs.

A défaut de spécifications par le Vendeur, les règles de droit commun s’appliqueront.

10.               Retours

En cas de livraison d’un Produit non conforme ou en cas d’absence de livraison, l’Acheteur peut demander via la Plateforme un remboursement partiel ou total de la commande.

Il convient au Vendeur d’accepter ou de refuser ce remboursement, dans le respect des conditions fixées au préalable par le Vendeur en amont de la commande.

Après validation du remboursement par le Vendeur, ou le cas échéant après retour des éléments à rembourser, le remboursement sera réalisé par l’intermédiaire du Service de paiement intégré sur le moyen de paiement utilisé par l’Acheteur.

11.               Responsabilité

Le Vendeur sera seul responsable des dommages directs causés à l’Acheteur à raison de la commande ou de l’achat de Produits sur la Plateforme.

La Plateforme intervient comme simple intermédiaire entre le Vendeur et l’Acheteur lors de la passation d’une commande de Produit sur la Plateforme. La vente du Produit n’intervient qu’entre le Vendeur et l’Acheteur, de sorte que la responsabilité de la Plateforme ne pourra être engagée en raison de cette vente à laquelle celle-ci demeure totalement étrangère.

L’Acheteur devra saisir le Vendeur de toute réclamation au titre de la vente, le Vendeur étant seul responsable du traitement de ces réclamations et du service après-vente liés à ses Produits.

Il est rappelé que pour l’ensemble des contenus publiés par le Vendeur sur la Plateforme, celle-ci aura la qualité d’hébergeur au sens de l’article 6 I 2) de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique (“LCEN”)

A ce titre, l'Opérateur se réserve la possibilité de retirer tout contenu qui lui aura été signalé et qu’il considérera comme manifestement illicite au sens de l’article précité.

Par ailleurs, la responsabilité de l'Opérateur ne pourra en aucun cas être engagée :

  • en cas d’impossibilité d’accéder temporairement à la Plateforme pour des opérations de maintenance technique ;
  • en cas de dysfonctionnements ou d’interruptions des réseaux de transmission ou du matériel informatique des Utilisateurs ;
  • en cas d’attaques virales ;
  • en cas d’utilisation anormale du site ;
  • en cas de non-respect des présentes Conditions Générales par les Utilisateurs ;
  • en cas d’inexécution contractuelle par un Vendeur ou un Acheteur au moment de la conclusion du contrat de vente ou de la livraison des Produits.

12.               Données personnelles

S’agissant des traitements de données à caractère personnel effectués sur le Site, l’Opérateur renvoie les Utilisateurs à sa Politique de confidentialité.

13.               Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) exploités par l'Opérateur au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur.

Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de l’Opérateur sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

14.               Attribution de compétence et droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution ou la résiliation des présentes Conditions Générales, les parties conviennent que le Tribunal de commerce de Paris aura compétence exclusive, sauf règles de procédure impératives contraires.

15.               Dispositions générales

Aucune indication, ni aucun document ne pourra engendrer d’obligation non comprise dans les présentes Conditions Générales s'il ne fait l'objet d'un nouvel accord entre l’Opérateur et les Utilisateurs.

Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes Conditions Générales, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, celle-ci serait réputée non écrite et n’affectera en rien la validité des autres clauses, lesquelles demeurent pleinement applicables.