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Dernière mise à jour : 7 mai 2026
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La société STOKELP (ci-après « Vendeur »), société par actions simplifiée au capital de 12.701,30 euros immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 902 963 651 dont le siège social est situé 28 rue de la Fontaine au Roi, 75011 Paris édite et exploite le site Internet de vente en ligne accessible à l'adresse www.stokelp.com (ci-après « le Site »).
Vous pouvez nous joindre par téléphone au 06.85.11.67.60 ou par courrier électronique à l’adresse [email protected].
Le directeur de la publication est Monsieur Tanguy de Cottignies.
Le Site est hébergé par la société IONOS SARL. B 431 303 775, dont le numéro de TVA intracommunautaire est : FR 13 431303775 et située 7 place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex, France, Tél : +33970808911
Le Vendeur est un grossiste proposant à la vente sur le Site des surstocks de matières premières alimentaires consommables, conditionnements alimentaires et autres produits liés à l’industrie agro-alimentaire (les « Produits ») à des professionnels souhaitant acquérir, de manière ponctuelle, ces surstocks de Produits dans le cadre de leur activité professionnelle (les « Acheteurs »).
Les présentes Conditions Générales régissent l’ensemble des ventes de Produits par le Vendeur à l'Acheteur (ci-après collectivement désignées comme « les Parties ») réalisées sur le Site, à l'exclusion de tout autre document.
Les termes mentionnés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :
L’Acheteur doit lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder à la validation d’une commande de Produits sur le Site. Cette acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales par les Acheteurs se matérialise par une case à cocher lors de la passation de commande.
Le Vendeur se réserve le droit d’adapter les présentes Conditions Générales si les circonstances l’exigent. Les ventes sont régies par les Conditions Générales dans leur version en vigueur au moment de la passation de la commande telle que figurant sur le Site.
En cochant la case prévue à cet effet avant la finalisation de sa commande, l’Acheteur reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.
Afin d’accéder aux fonctionnalités du Site, les Acheteurs devront obligatoirement créer un compte en renseignant un identifiant et un mot de passe associé.
Les informations suivantes sont requises pour l’ouverture d’un compte :
L’Acheteur garantit que les données qu’il communique sont exactes, sincères et conformes à la réalité. Toute modification de sa situation doit faire l’objet d’une actualisation par celui-ci de ses données directement sur son compte. Dans le cas où l’Acheteur fournirait des informations inexactes ou non actualisées, le Vendeur pourra immédiatement, sans préavis, ni indemnité, suspendre ou résilier son compte.
L’Acheteur inscrit sera seul responsable de l'utilisation de ses identifiants ou des actions faites par l'intermédiaire de son compte.
Dans le cas où un Acheteur divulguerait ou utiliserait ses identifiants de façon contraire à leur destination, le Vendeur pourra suspendre de plein droit le compte, sans préavis ni indemnité.
En aucun cas, le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un membre.
Tout accès et action effectués à partir du compte d’un membre seront présumés être effectués par celui-ci.
Toute perte, oubli, détournement, ou utilisation non autorisée des identifiants d’un membre et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité du membre.
En cas de vol, de détournement ou d’usurpation des identifiants, l’Acheteur est tenu d’avertir le Vendeur, sans délai, par message électronique adressé à l’adresse suivante : [email protected].
L’Acheteur qui souhaite fermer définitivement son compte devra adresser une demande par courrier électronique à l’adresse [email protected].
Le Vendeur procédera dans les meilleurs délais à une désactivation du compte et adressera à l’Acheteur un courriel lui confirmant la clôture de son compte.
L’Acheteur s’engage à lire attentivement les offres de Produits présentées sur le Site avant d’effectuer une commande.
Pour ce faire, l’Acheteur devra sélectionner le ou les Produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) Produit(s) concerné(s) et en choisissant la quantité souhaitée. Une fois le ou les Produit(s) sélectionné(s), le(s) Produit(s) est/sont placé(s) dans le panier de l’Acheteur.
Une fois les Produits sélectionnés et placés dans son panier, l’Acheteur doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct.
Une nouvelle page, contenant les informations récapitulatives sur la commande (Produit(s), quantité, prix unitaire et prix total) s’affiche afin de permettre à l’Acheteur de finaliser sa commande.
L’Acheteur est ensuite redirigé vers une page l’invitant à renseigner l’adresse de facturation. Le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande de l’Acheteur soit traitée.
Enfin, l’Acheteur doit cocher la case d’acceptation des Conditions générales et vérifier une ultime fois le contenu de sa commande (y compris la quantité, le poids si non variable, le calibre si existant et les références des Produits commandés, l’adresse de facturation et le prix) et cliquer sur le bouton de validation de la commande.
Une fois la commande validée, l’Acheteur sera redirigé vers une page confirmant la prise en compte de la commande et son traitement.
Une confirmation de la commande est adressée à l’Acheteur par courriel à l’adresse renseignée lors de son inscription.
L’Acheteur étant un professionnel achetant dans le cadre et pour les besoins de son activité, il n’y a pas lieu d’appliquer le droit de rétractation prévu par l’article L. 221-18 du Code de la consommation.
Le Vendeur proposant des surstocks alimentaires à la revente via un site Internet de commerce en ligne, la liste des Produits ainsi que leurs tarifs varient. Les tarifs en vigueur des produits sont ceux affichés sur le Site au moment où l’Acheteur place le Produit dans le panier. Les prix sont affichés en euros hors taxes (HT).
Les prix de vente des Produits sont librement définis par le Vendeur, dans le respect des lois et règlements en vigueur. Ils ne font pas l’objet d’une négociation tarifaire. Aucune réduction de prix n’est accordée aux Acheteurs, sauf en cas proposées à l’ensemble des Acheteurs pendant une certaine période ou en cas de réfactions tarifaires pouvant être accordées dans l’hypothèse d’une non-conformité.
La livraison n’étant pas prise en charge par le Vendeur, les éventuels frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des Produits et demeurent à la charge de l’Acheteur. L’ensemble des autres frais relatifs à l’achat du Produit, incluant notamment les droits de douane, les impôts et autres taxes à payer sur la vente, resteront à la charge de l’Acheteur.
Le Site Stokelp propose des produits alimentaires à la revente pour permettre aux industriels de l’agroalimentaire de valoriser leurs surstocks et ainsi réduire le gaspillage alimentaire. Le Vendeur agit dans ce cadre en tant que grossiste et propose à la vente des produits à un prix déterminé affiché en ligne. Les produits sont achetés de manière ponctuelle par le Vendeur auprès de professionnels en fonction de leurs quantités de surstocks disponibles. Le Vendeur n’a donc pas facilement accès aux éventuels indicateurs agricoles utilisés par ces fournisseurs. Les Acheteurs procèdent à leurs achats de manière ponctuelle sur le fondement des présentes Conditions générales.
Une facture est adressée à l’Acheteur par courriel à l’adresse renseignée lors de son inscription. Une copie de la facture est en outre mise à disposition de l’Acheteur sur son compte utilisateur.
Le paiement se fait exclusivement par virement bancaire sur le compte dont les coordonnées sont précisées sur la facture.
Le délai de paiement convenu est de à compter de la date de mise à disposition des Produits. Tout retard de paiement entrainera l’application de pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, de 40 euros. Le Vendeur pourra demander une indemnisation complémentaire sur présentation des justificatifs. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire.
En outre, tout défaut de règlement d'une facture à sa date d'exigibilité pourra entraîner la suspension immédiate des livraisons quinze (15) jours après une mise en demeure préalable restée infructueuse.
Dans le cadre du Service de paiement intégré, le Vendeur se réserve le droit d’exiger de l’Acheteur le paiement d’un acompte afin de valider la commande. L’acompte versé sera conservé par le prestataire de services financiers sur un compte spécifique servant de compte séquestre jusqu’à la finalisation de la transaction dans les conditions décrites ci-dessus.
Le Vendeur mettra les Produits commandés à la disposition de l’Acheteur. L’Acheteur doit prendre en charge la récupération des Produits achetés dans le délai convenu. Les éventuels délais de mise à disposition des Produits pour récupération mentionnés sur le Site au moment de l’achat constituent des estimations.
L’Acheteur peut organiser lui-même la livraison des Produits selon ses propres moyens. Les Acheteurs qui le souhaitent peuvent aussi solliciter un devis pour la livraison des Produits auprès de l’un des partenaires de livraison référencés sur le Site, lequel s’engage à transmettre ce devis à l’Acheteur dans un délai de 48 heures à compter de la demande faite par l’Acheteur.
Le vendeur ne proposant pas de service de livraison mais se contentant de mettre en relation les Acheteurs avec des prestataires de transport, les conditions de livraison seront déterminées entre l’Acheteur et le partenaire de livraison.
Le Vendeur conserve la propriété des marchandises vendues jusqu'au complet paiement du prix de celles-ci par l'Acheteur, en principal et accessoires, même en cas d'octroi de délais de paiement.
L'Acheteur est autorisé, dans le cadre de l'exploitation normale de son établissement, à revendre les marchandises livrées préalablement au paiement complet du prix des marchandises. Cependant, il ne peut ni les apporter en garantie ni en transférer la propriété à titre de garantie.
En cas de revente, l'Acheteur s'engage à régler immédiatement au Vendeur la partie du prix restant due. En cas de revendication, quelle qu'en soit son origine, les produits se trouvant en stock chez l'Acheteur seront réputés les derniers facturés et seront repris à concurrence des factures impayées.
Les risques liés aux Produits sont transférés à l’Acheteur au moment de leur mise à disposition pour retrait. Le transport subséquent est réalisé aux risques et périls de l’Acheteur.
En cas de Produit non conforme, à moins que la non-conformité ait été causée à compter de la mise à disposition des Produits, l’Acheteur peut demander via le Site un remboursement partiel ou total de la commande.
Toute réclamation sur les Produits devra être adressée dans un délai de 48 (quarante-huit) heures à compter de leur mise à disposition pour récupération à l’adresse [email protected]. Au-delà de ce délai, elles ne seront pas prises en compte.
À l’exception des produits non-conformes ou défectueux, le Vendeur n'accepte ni les retours ni les échanges des produits périssables, sauf accord spécifique et préalable. Tout accord de reprise préalablement accepté fera l'objet d'un bon de reprise établi par le Vendeur.
Toute reprise acceptée par le Vendeur entraînera l’émission d'un avoir au profit de l'Acheteur après vérification des produits non déconditionnés. Le déconditionnement et/ou le reconditionnement par l'Acheteur des produits livrés, quel qu'il soit, vaut renonciation à tout recours à l'encontre du Vendeur.
Quel que soit le motif, aucune reprise ne pourra donner lieu à indemnité ou dommages intérêts au profit de l'Acheteur.
Le cas échéant, un remboursement sera réalisé par l’intermédiaire du Service de paiement intégré au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour passer commande.
La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée :
En tout état de cause, excepté en cas de faute grave ou en cas de préjudice corporel, la responsabilité du Vendeur ne peut pas excéder le montant de la commande y relative.
S’agissant des traitements de données à caractère personnel effectués sur le Site, le Vendeur renvoie les Acheteurs à sa Politique de confidentialité.
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) exploités par le Vendeur sur le Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur.
Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation non expressément autorisés par le Vendeur sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution ou la résiliation des présentes Conditions Générales, les parties conviennent que le Tribunal de commerce de Paris aura compétence exclusive, sauf règles de procédure impératives contraires.
Aucune indication, ni aucun document ne pourra engendrer d’obligation non comprise dans les présentes Conditions Générales s'il ne fait l'objet d'un nouvel accord entre les Parties.
Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes Conditions Générales, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.
Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, celle-ci serait réputée non écrite et n’affectera en rien la validité des autres clauses, lesquelles demeurent pleinement applicables.
Dans l’hypothèse où un vendeur ne pourrait pas tenir compte des indicateurs pour des raisons légitimes, il faut considérer que ce vendeur pourrait dans ses CGV préciser les raisons légitimes justifiant que les indicateurs n’ont pas été pris en compte dans la détermination de son prix (Lignes directrices de la DGCCRF sur la prise en compte des « indicateurs » dans la chaîne contractuelle).